L'eau dans le sous-sol circule sous forme de veines et de filons, ce sont ces passages aquifères ( failles, fractures) que recherche le sourcier avec ses instruments, baguettes, pendule.

La loi autorise tout particulier et professionnel à disposer des sources souterraines présentes sous son terrain.

 

Si vous destinez l’eau de votre puits à une utilisation domestique jusqu'à 10 m de profondeur.

L'obligation réglementaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. il faut déclarer son ouvrage, ou son projet d’ouvrage en mairie.

Est considéré comme relevant de “l’usage domestique” tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 d’eau par an de moins de 10 m de profondeur et destiné à l’alimentation, l’hygiène ou l’arrosage.

Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique. Formulaire N° : cerfa13837*02

Pour un puits ou un forage de plus de 10 m de profondeur, il vous faudra également faire une déclaration à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).


Enfin si l’eau que vous prélevez est destinée à la consommation, il faudra le signaler à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et procéder à des analyses pour être sûr que celle-ci est potable.

 

Pour connaitre la législation en vigueur et imprimer le formulaire cerfa13387*02 :   Cliquez ICI